Qui vote quoi ?
L’argent et le pouvoir · Démocratie et probité

Maintenir l’interdiction du cumul des mandats

Un député ne peut pas être maire en même temps.

LFIPour · sur l’intitulé réel : 15 contre
RNContre · sur l’intitulé réel : 21 pour

Pour le RN, un député qui a aussi un mandat local connaît mieux le terrain.

Ce que ça change

Le texte vise à rapprocher les députés et les sénateurs des citoyens. Ils pourraient être en même temps adjoint au maire, vice-président de région ou de département, alors qu’une loi de 2014 a mis fin à ce cumul.

À l’Assemblée, les députés ont voté sur cette mesure : assouplir les règles de cumul des mandats pour les députés et sénateurs. Résultat : adopté — 64 pour, 44 contre, 8 abstentions. LFI a voté contre, le RN a voté pour.

Intitulé réel du scrutin : « Assouplir les règles de cumul des mandats pour les députés et sénateurs » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.

16ᵉ législature · scrutin n° 3514 ·

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