Qui vote les droits ?

Créer un congé spécifique pour les salariés victimes de violences sexuelles (seconde délibération)

Le congé des salariés victimes de violences sexuelles, revoté après un premier refus.

Créer un congé spécifique pour les salariés victimes de violences sexuelles (premier vote)

Un salarié victime de violences sexuelles pourrait s’absenter pour se soigner et faire ses démarches.

Créer un droit à l’aide à mourir (lecture de 2026)

Une personne atteinte d’une maladie incurable pourrait demander une aide pour mourir.

Laisser le don d’organes ouvert aux personnes ayant recours à l’aide à mourir

Choisir l’aide à mourir n’empêcherait pas de donner ses organes.

Intitulé réel du scrutin : « Interdire tout don d’organes d’une personne ayant recours à l’aide à mourir » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.

Créer un droit à l’aide à mourir (lecture de 2025)

Premier vote du texte qui crée un droit à l’aide à mourir.

Fixer les cinq critères d’accès à l’aide à mourir

Pour y avoir droit : être majeur, lucide, atteint d’une maladie incurable et souffrir sans soulagement possible.

Étendre les listes paritaires aux communes de moins de 1 000 habitants

Autant de femmes que d’hommes sur les listes, même dans les petites communes.

Reconnaître le retrait non consenti du préservatif comme un viol

Retirer le préservatif sans le dire à son ou sa partenaire serait un viol.

Inscrire le non-consentement dans la définition pénale du viol

Sans consentement, c’est un viol : la loi le dirait clairement.

Refuser l’accès des services de renseignement aux messageries chiffrées

WhatsApp ou Signal n’auraient pas à ouvrir les messages privés aux services de renseignement.

Intitulé réel du scrutin : « Donner aux services de renseignement accès aux messageries chiffrées » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.

Maintenir l’obligation de listes paritaires dans la protection sociale agricole

Les listes de la sécurité sociale agricole devraient toujours mêler femmes et hommes.

Intitulé réel du scrutin : « Supprimer l’obligation de listes paritaires (protection sociale agricole) » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.

Sanctionner la discrimination capillaire

Refuser d’embaucher quelqu’un à cause de ses cheveux serait puni.

Réparer les condamnations pour homosexualité entre 1942 et 1982

Réparer les condamnations de l’époque où l’homosexualité était punie par la loi.

Inscrire l’IVG dans la Constitution (Congrès de Versailles)

Le vote final, à Versailles : l’IVG entre dans la Constitution.

Inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution (Assemblée)

Le droit à l’avortement entrerait dans la Constitution : une future majorité ne pourrait plus le retirer.

Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Une nomination sur deux à un poste de direction de la fonction publique irait à une femme.

Refuser la vidéosurveillance algorithmique pour les Jeux olympiques

Ne pas laisser des logiciels surveiller automatiquement les comportements dans la rue.

Intitulé réel du scrutin : « Expérimenter la vidéosurveillance algorithmique pour les JO » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.

Inscrire l’IVG dans la Constitution (première proposition de loi)

Première tentative d’inscrire l’avortement dans la Constitution.