Rendre les votes de l’Assemblée vérifiables, sans « assis et levé »
Fin du vote « assis et levé », qu’on ne peut pas vérifier et que certains députés ne peuvent pas faire.
Aucune mesure ne correspond à ces critères.
Fin du vote « assis et levé », qu’on ne peut pas vérifier et que certains députés ne peuvent pas faire.
Les laboratoires d’idées devraient déclarer à l’autorité de transparence l’argent reçu de l’étranger.
Un député ne peut pas être maire en même temps.
Intitulé réel du scrutin : « Assouplir les règles de cumul des mandats pour les députés et sénateurs » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Un cabinet de conseil devrait déclarer chaque démarche auprès d’une administration.
Passer de l’administration à un cabinet de conseil, ou l’inverse, serait contrôlé.
Les députés ne retrouveraient pas l’enveloppe d’argent qu’ils distribuaient à leur guise.
Intitulé réel du scrutin : « Réintroduire la réserve parlementaire, un fonds permettant aux députés de soutenir des associations » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.