Qui vote quoi ?
L’argent et le pouvoir · Démocratie et probité

Rendre les votes de l’Assemblée vérifiables, sans « assis et levé »

Fin du vote « assis et levé », qu’on ne peut pas vérifier et que certains députés ne peuvent pas faire.

LFIPour · 24 pour
RNPour · 42 pour

Ce que ça change

Les députés qui ne peuvent pas se lever pourraient prendre part à tous les votes de l’Assemblée. Le vote « par assis et levé » serait supprimé du règlement et remplacé par un vote à main levée ou un scrutin public.

À l’Assemblée, les députés ont voté sur cette mesure : rendre les votes de l’Assemblée vérifiables, sans « assis et levé ». Résultat : adopté — 183 pour, 0 contre. LFI a voté pour, le RN a voté pour.

17ᵉ législature · scrutin n° 960 ·

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