Qui vote quoi ?
La planète et les droits · Droits et libertés

Créer un congé spécifique pour les salariés victimes de violences sexuelles (seconde délibération)

Le congé des salariés victimes de violences sexuelles, revoté après un premier refus.

LFIPour · 46 pour
RNContre · 1 pour, 85 contre

Le RN juge ce congé inapplicable et préfère qu’il soit négocié entre syndicats et patronat.

Ce que ça change

Une personne salariée victime de violences sexuelles aurait du temps pour porter plainte, chercher un logement, consulter un avocat ou se mettre à l’abri. Ce second vote rétablirait le congé spécifique prévu pour cela.

À l’Assemblée, les députés ont voté sur cette mesure : créer un congé spécifique pour les salariés victimes de violences sexuelles (seconde délibération). Résultat : adopté — 213 pour, 111 contre, 50 abstentions. LFI a voté pour, le RN a voté contre.

17ᵉ législature · scrutin n° 8704 ·

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