Qui vote quoi ?
La planète et les droits · Droits et libertés

Inscrire l’IVG dans la Constitution (première proposition de loi)

Première tentative d’inscrire l’avortement dans la Constitution.

LFIPour · 71 pour
RNPour · 38 pour, 13 abst., 23 contre

Ce que ça change

Le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) serait protégé par la Constitution. Elle dirait que « la loi garantit l’effectivité et l’égal accès » à ce droit.

À l’Assemblée, les députés ont voté sur cette mesure : inscrire l’IVG dans la Constitution (première proposition de loi). Résultat : adopté — 337 pour, 32 contre, 18 abstentions. LFI a voté pour, le RN a voté pour.

16ᵉ législature · scrutin n° 629 ·

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