Qui vote quoi ?
La planète et les droits · Droits et libertés

Inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution (Assemblée)

Le droit à l’avortement entrerait dans la Constitution : une future majorité ne pourrait plus le retirer.

LFIPour · 75 pour
RNPour · 46 pour, 14 abst., 12 contre

Ce que ça change

La liberté de recourir à l’avortement serait inscrite dans la Constitution comme une « liberté garantie ». Il fallait encore que le Sénat adopte le même texte, puis que le Parlement se réunisse en Congrès à Versailles.

À l’Assemblée, les députés ont voté sur cette mesure : inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution (Assemblée). Résultat : adopté — 493 pour, 30 contre, 23 abstentions. LFI a voté pour, le RN a voté pour.

16ᵉ législature · scrutin n° 3289 ·

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