LFIPour · 47 pour
RNPour · 56 pour
Ce que ça change
Les personnes homosexuelles verraient reconnus et réparés les préjudices subis du fait d’anciennes lois discriminatoires. La version votée comprenait une indemnisation financière des victimes.
À l’Assemblée, les députés ont voté sur cette mesure : réparer les condamnations pour homosexualité entre 1942 et 1982. Résultat : adopté — 331 pour, 0 contre. LFI a voté pour, le RN a voté pour.