Qui vote quoi ?
La France et le monde · Outre-mer

Supprimer le droit du sol à Mayotte

Naître à Mayotte ne permettrait plus de devenir français.

LFIContre · 37 contre

LFI s’oppose à l’amendement au motif que le droit du sol fait partie de ce qui définit la nationalité française, quelle que soit l’origine.

RNPour · 99 pour

Le RN veut abroger purement et simplement le droit du sol à Mayotte.

Ce que ça change

Le texte vise à supprimer le droit du sol à Mayotte. Ce droit permet à une personne née en France d’acquérir la nationalité sous certaines conditions. À Mayotte, il est déjà plus strict depuis 2018 : l’un des parents doit résider légalement sur l’île depuis plus de trois mois avant la naissance.

À l’Assemblée, les députés ont voté sur cette mesure : supprimer le droit du sol à Mayotte. Résultat : rejeté — 119 pour, 132 contre, 25 abstentions. LFI a voté contre, le RN a voté pour.

17ᵉ législature · scrutin n° 697 ·

Pourquoi LFI a voté contre et le RN a voté pour
LFIM. Antoine Léaument — orateur contre les amendements nos 7 et 85 (discussion commune)
« En déclarant vouloir supprimer le droit du sol, vous voulez supprimer ce qui fait de nous des Français, des Français quelle que soit notre origine ! »
Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
RNM. Yoann Gillet — défense de l’amendement n° 7
« L’amendement défendu par le Rassemblement national vise à mettre fin à cette dérive en abrogeant purement et simplement le droit du sol à Mayotte. »
Lire dans le compte rendu de l’Assemblée

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