Supprimer les aménagements de peine pour trafic de stupéfiants
Ni bracelet ni semi-liberté pour les condamnés pour trafic de drogue.
LFI✗Contre · 19 contre
Sur le même article, LFI défend la liberté des juges de décider des aménagements de peine, au nom de l’individualisation.
RN✓Pour · 23 pour
Le RN veut une peine de prison ferme dès le premier délit pour ceux qui contribuent au trafic de drogue.
Ce que ça change
Le texte voté visait à retirer toute possibilité d’aménagement de peine aux auteurs de trafic de stupéfiants. Leur peine de prison n’aurait pu faire l’objet d’aucune mesure de ce type.
À l’Assemblée, les députés ont voté sur cette mesure : supprimer les aménagements de peine pour trafic de stupéfiants. Résultat : rejeté — 30 pour, 85 contre, 1 abstention. LFI a voté contre, le RN a voté pour.
17ᵉ législature · scrutin n° 1242 ·
Pourquoi LFI a voté contre et le RN a voté pourLFIM. Jean-François Coulomme — défense de l’amendement n° 10 (LFI) sur le même article 1er, peu avant l’amendement n° 36 — pas une intervention sur le n° 36 lui-même
« Nous, nous considérons que nous avons affaire à des êtres humains et nous voulons laisser aux juges toute liberté pour décider et prononcer éventuellement des aménagements de peine. »
« Il est donc nécessaire de se montrer plus ferme, sur le plan pénal, à l’égard des personnes qui contribuent au trafic de drogue en leur imposant une peine de prison ferme dès le premier délit. »
