Qui vote quoi ?
Le quotidien · Social

Conserver l’avantage fiscal des intermittents du spectacle

Les intermittents du spectacle garderaient leur avantage sur l’impôt.

LFIPour · sur l’intitulé réel : 21 contre
RNContre · sur l’intitulé réel : 61 pour, 3 abst.

Pour le RN, le système des intermittents est l’un des plus inégalitaires ; il veut mettre fin à des rentes.

Ce que ça change

Les intermittents du spectacle, comme les sportifs, perdraient un avantage sur leurs impôts. Le texte voté supprimerait la possibilité d’étaler sur trois ou cinq ans les revenus exceptionnels d’une année.

À l’Assemblée, les députés ont voté sur cette mesure : supprimer l’avantage fiscal des intermittents du spectacle. Résultat : rejeté — 72 pour, 87 contre, 5 abstentions. LFI a voté contre, le RN a voté pour.

Intitulé réel du scrutin : « Supprimer l’avantage fiscal des intermittents du spectacle » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.

17ᵉ législature · scrutin n° 31 ·

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