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Le quotidien · Social

Maintenir l’allocation chômage des salariés en CDD qui refusent un CDI

Un salarié en CDD qui refuse un CDI garderait son droit au chômage.

LFIPour · sur l’intitulé réel : 43 contre
RNContre · sur l’intitulé réel : 82 pour

Le RN, auteur de l’amendement, veut empêcher de refuser un CDI pour toucher le chômage.

Ce que ça change

Le texte vise à inciter les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) à accepter un contrat à durée indéterminée (CDI). Celui qui refuserait serait traité comme démissionnaire, sans allocation chômage.

À l’Assemblée, les députés ont voté sur cette mesure : priver d’allocation chômage les salariés en CDD qui refusent un CDI. Résultat : rejeté — 100 pour, 208 contre, 3 abstentions. LFI a voté contre, le RN a voté pour.

Intitulé réel du scrutin : « Priver d’allocation chômage les salariés en CDD qui refusent un CDI » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.

16ᵉ législature · scrutin n° 210 ·

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