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Le quotidien · Social

Maintenir les allocations familiales des parents d’enfants condamnés

Une famille garderait ses allocations même si l’un de ses enfants est condamné.

LFIPour · sur l’intitulé réel : 9 contre
RNContre · sur l’intitulé réel : 37 pour

Le RN, auteur de l’amendement, veut responsabiliser les parents des jeunes condamnés.

Ce que ça change

Les parents d’un enfant condamné pour trafic de stupéfiants perdraient une partie de leurs allocations familiales. La part versée pour cet enfant serait suspendue vingt-quatre mois pour un délit, supprimée pour un crime.

À l’Assemblée, les députés ont voté sur cette mesure : suspendre les allocations familiales des parents d’enfants condamnés. Résultat : rejeté — 40 pour, 40 contre, 6 abstentions. LFI a voté contre, le RN a voté pour.

Intitulé réel du scrutin : « Suspendre les allocations familiales des parents d’enfants condamnés » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.

17ᵉ législature · scrutin n° 1110 ·

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