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Le quotidien · Social

Rétablir une hauteur sous plafond minimale de 2,20 m dans les logements

Un local de moins de 2,20 mètres sous plafond ne pourrait plus servir de logement.

LFIPour · 23 pour
RNAbstention · 24 abst.

Amendement de LFI rejeté : 38 % des votants contre, 35 % pour, 27 % d’abstention.

Ce que ça change

Le texte vise à ce que personne ne loge dans un local trop bas de plafond. En dessous de 2,20 mètres de hauteur sous plafond, un local serait déclaré impropre à l’habitation.

À l’Assemblée, les députés ont voté sur cette mesure : rétablir une hauteur sous plafond minimale de 2,20 m dans les logements. Résultat : rejeté — 36 pour, 39 contre, 28 abstentions. LFI a voté pour, le RN s’est abstenu.

16ᵉ législature · scrutin n° 3245 ·

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