Qui vote quoi ?
La planète et les droits · Écologie et agriculture

Tenir l’objectif « zéro artificialisation nette »

Le texte assouplit le calendrier et les règles qui limitent l’urbanisation des terres naturelles.

LFIAbstention · sur l’intitulé réel : 64 abst.
RNContre · sur l’intitulé réel : 81 pour

Intitulé réel du scrutin : « Proposition de loi facilitant la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.

16ᵉ législature · scrutin n° 2046 · 27 juin 2023

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