LFIPour · sur l’intitulé réel : 5 contre
RNPour · sur l’intitulé réel : 1 pour, 3 contre
Intitulé réel du scrutin : « Conditionner le RSA à 15 heures d’activité hebdomadaires » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Toucher le RSA sans avoir à justifier quinze heures d’activité par semaine.
Intitulé réel du scrutin : « Conditionner le RSA à 15 heures d’activité hebdomadaires » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.