Qui vote quoi ?
Le quotidien · Social

Conserver l’avantage fiscal des intermittents du spectacle

Les intermittents du spectacle garderaient leur régime fiscal particulier.

LFIPour · sur l’intitulé réel : 21 contre
RNContre · sur l’intitulé réel : 61 pour, 3 abst.

Intitulé réel du scrutin : « Supprimer l’avantage fiscal des intermittents du spectacle » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.

17ᵉ législature · scrutin n° 31 · 23 oct. 2024

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