Qui vote quoi ?
La planète et les droits · Droits et libertés

Maintenir l’obligation de listes paritaires dans la protection sociale agricole

Garder l’obligation de listes mixtes aux élections de la Mutualité sociale agricole.

LFIPour · sur l’intitulé réel : 15 contre
RNContre · sur l’intitulé réel : 51 pour

Intitulé réel du scrutin : « Supprimer l’obligation de listes paritaires (protection sociale agricole) » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.

17ᵉ législature · scrutin n° 585 · 22 janv. 2025

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