Qui vote quoi ?
La France et le monde · Sécurité et justice

Présumer la légitime défense des forces de l’ordre

Un policier ou un gendarme qui fait usage de son arme serait présumé en légitime défense.

LFIContre · 69 contre
RNPour · 122 pour

17ᵉ législature · scrutin n° 7987 · 07 juill. 2026

Pourquoi LFI a voté contre et le RN a voté pour

LFI estime que le texte n’apporte pas de sécurité supplémentaire, étend une impunité et affaiblit le contrôle de l’usage des armes par les policiers.

LFIM. Jean-François Coulomme — explication de vote sur l’ensemble, au nom du groupe LFI-NFP
« Ce texte ne crée pas davantage de sécurité pour notre société ; il étend une impunité déjà largement décriée par toutes les associations et familles de victimes, qui se battent au quotidien contre votre injustice. Il ne protège pas les policiers ; il affaiblit le contrôle exercé sur l’usage de leur arme. »
Lire dans le compte rendu de l’Assemblée

Le RN met en avant la dangerosité du métier et les deux ou trois secondes dont dispose un agent pour décider d’utiliser son arme.

RNM. Michaël Taverne — discussion générale (deuxième séance du 22 janvier 2026)
« Ce que demandent les policiers et les gendarmes, c’est que les pouvoirs publics reconnaissent la dangerosité de leur métier, mais plus encore le fait que lorsque la décision d’utiliser une arme, quelle qu’elle soit, est prise, ils ne disposent dans le meilleur des cas que de deux ou trois secondes. »
Lire dans le compte rendu de l’Assemblée

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