LFIPour · 38 pour, 2 abst.
RNContre · 1 abst., 41 contre
Le RN craint que ce soit désormais à l’accusé de prouver son innocence.
Ce que ça change
Le texte vise à ce qu’un acte sexuel sans accord, même sans violence, puisse être reconnu comme un viol. Le consentement devrait être libre, spécifique, éclairé, préalable et révocable ; le silence n’en serait pas un.
À l’Assemblée, les députés ont voté sur cette mesure : inscrire le non-consentement dans la définition pénale du viol. Résultat : adopté — 161 pour, 56 contre, 16 abstentions. LFI a voté pour, le RN a voté contre.