Qui vote quoi ?
La planète et les droits · Droits et libertés

Reconnaître le retrait non consenti du préservatif comme un viol

Retirer le préservatif sans le dire à son ou sa partenaire serait un viol.

LFIAbstention · 31 abst.

Seul le groupe socialiste a voté pour : la rapporteure du texte jugeait ce cas déjà couvert par la nouvelle loi.

RNContre · 33 contre

Amendement socialiste, rejeté par 62 % des votants : seul le groupe socialiste a voté pour.

Ce que ça change

Le texte vise à ce que le retrait du préservatif à l’insu de sa ou son partenaire soit reconnu comme un viol. Tout retrait ou absence de préservatif non consenti pendant un rapport sexuel serait qualifié ainsi.

À l’Assemblée, les députés ont voté sur cette mesure : reconnaître le retrait non consenti du préservatif comme un viol. Résultat : rejeté — 33 pour, 120 contre, 42 abstentions. LFI s’est abstenue, le RN a voté contre.

17ᵉ législature · scrutin n° 1199 ·

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