LFIPour · sur l’intitulé réel : 19 contre
RNPour · sur l’intitulé réel : 43 contre
Ce que ça change
Le texte soumis au vote visait à ouvrir aux services de renseignement certains échanges des messageries chiffrées, comme WhatsApp ou Signal. Elles auraient dû donner accès aux seuls échanges autorisés par la loi.
À l’Assemblée, les députés ont voté sur cette mesure : donner aux services de renseignement accès aux messageries chiffrées. Résultat : rejeté — 24 pour, 119 contre, 6 abstentions. LFI a voté contre, le RN a voté contre.
Intitulé réel du scrutin : « Donner aux services de renseignement accès aux messageries chiffrées » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.