Qui vote quoi ?
La planète et les droits · Écologie et agriculture

Conserver la proposition de loi interdisant les vols en jet privé

Le texte interdisant les vols en jet privé aurait pu être débattu.

LFIPour · sur l’intitulé réel : 13 contre
RNContre · sur l’intitulé réel : 32 pour

Le RN juge que l’aviation privée pollue très peu et qu’il vaut mieux chercher d’autres solutions.

Ce que ça change

Le texte examiné visait à interdire les vols en jets privés, sauf exceptions comme les vols médicaux, de sauvetage ou d’aéroclubs. Le vote a supprimé son article premier, qui prévoyait cette interdiction.

À l’Assemblée, les députés ont voté sur cette mesure : supprimer la proposition de loi interdisant les vols en jet privé. Résultat : adopté — 124 pour, 39 contre, 5 abstentions. LFI a voté contre, le RN a voté pour.

Intitulé réel du scrutin : « Supprimer la proposition de loi interdisant les vols en jet privé » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.

16ᵉ législature · scrutin n° 1403 ·

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