LFI juge que le texte aide très peu les communes rurales et sert surtout de grands projets, inutiles selon elle.
Le RN juge ces règles injustes pour les communes rurales et prend les améliorations du texte.
Ce que ça change
Le texte vise à aider les élus locaux à limiter l’urbanisation des espaces naturels et agricoles. Les collectivités auraient des délais supplémentaires, et chaque commune pourrait en consommer un hectare d’ici à 2031.
À l’Assemblée, les députés ont voté sur cette mesure : proposition de loi facilitant la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols. Résultat : adopté — 437 pour, 4 contre, 94 abstentions. LFI s’est abstenue, le RN a voté pour.
Intitulé réel du scrutin : « Proposition de loi facilitant la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.