LFIPour · sur l’intitulé réel : 36 contre
RNContre · sur l’intitulé réel : 65 pour
Le RN juge que cet avantage a peu d’effet sur le vélo et profite surtout aux grandes entreprises.
Ce que ça change
Les entreprises ne recevraient plus d’avantage fiscal pour la mise à disposition de vélos. Le texte supprimerait la réduction d’impôt sur les sociétés créée en 2020 pour encourager les mobilités durables.
À l’Assemblée, les députés ont voté sur cette mesure : supprimer le crédit d’impôt pour les flottes de vélos d’entreprise. Résultat : rejeté — 67 pour, 120 contre, 1 abstention. LFI a voté contre, le RN a voté pour.
Intitulé réel du scrutin : « Supprimer le crédit d’impôt pour les flottes de vélos d’entreprise » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.