Qui vote quoi ?
La planète et les droits · Écologie et agriculture

Ne pas affaiblir les protections environnementales en agriculture

La loi allège des règles qui protègent la nature, comme celles sur les haies.

LFIPour · sur l’intitulé réel : 68 contre
RNContre · sur l’intitulé réel : 121 pour

Le RN juge le texte imparfait, mais nécessaire pour aider les filières agricoles.

Ce que ça change

Le texte vise à renforcer la souveraineté alimentaire et à aider les agriculteurs à céder leur ferme. Les atteintes à l’environnement commises sans intention par des agriculteurs ne seraient plus punies pénalement.

À l’Assemblée, les députés ont voté sur cette mesure : projet de loi d’orientation agricole (souveraineté et renouvellement des générations). Résultat : adopté — 369 pour, 160 contre, 2 abstentions. LFI a voté contre, le RN a voté pour.

Intitulé réel du scrutin : « Projet de loi d’orientation agricole (souveraineté et renouvellement des générations) » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.

17ᵉ législature · scrutin n° 844 ·

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