Qui vote quoi ?
La planète et les droits · Écologie et agriculture

Imposer un bilan carbone aux entreprises financées par France 2030

Une entreprise aidée par l’État devrait dire combien de CO₂ elle émet.

LFIPour · 11 pour
RNContre · 1 abst., 8 contre

Amendement écologiste adopté par 70 % des votants, avec les voix de la gauche et de Renaissance.

Ce que ça change

Les grandes entreprises aidées par l’État devraient rendre publiques leurs émissions de gaz à effet de serre. Les aides du plan France 2030 ne leur seraient accordées que si elles publient ce bilan chaque année.

À l’Assemblée, les députés ont voté sur cette mesure : imposer un bilan carbone aux entreprises financées par France 2030. Résultat : adopté — 32 pour, 10 contre, 4 abstentions. LFI a voté pour, le RN a voté contre.

16ᵉ législature · scrutin n° 2836 ·

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