Étendre le vote à la majorité au Conseil de l’Union
Il s’agissait de garder le droit de chaque pays de tout bloquer en Europe.
LFI✗Contre · sur l’intitulé réel : 13 pour
LFI veut maintenir l’unanimité au Conseil, seule garantie selon elle de la souveraineté des États et des peuples faute de peuple européen souverain.
RN✗Contre · sur l’intitulé réel : 50 pour
Pour le RN, la fin de l’unanimité permettrait à l’Union d’imposer ses choix contre l’avis des Français.
Ce que ça change
Le texte voté visait à retirer d’une résolution sur l’Europe le passage qui voit dans l’unanimité une cause de ralentissement des négociations. L’unanimité exige l’accord de tous les gouvernements européens.
À l’Assemblée, les députés ont voté sur cette mesure : maintenir l’unanimité au Conseil des ministres de l’UE. Résultat : rejeté — 64 pour, 66 contre, 1 abstention. LFI a voté pour, le RN a voté pour.
Intitulé réel du scrutin : « Maintenir l’unanimité au Conseil des ministres de l’UE » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
16ᵉ législature · scrutin n° 3058 ·
Pourquoi LFI a voté pour et le RN a voté pourLFIM. Arnaud Le Gall — défense de l’amendement n° 33
« Le problème est qu’il n’existe pas, à l’heure actuelle, de peuple européen souverain. La règle de l’unanimité au Conseil est donc la seule garantie que la souveraineté des États, et donc des peuples, est respectée. »
« En effet, en entérinant la fin du principe de l’unanimité au Conseil, nous permettrons à l’Union européenne d’imposer ses choix, potentiellement contre l’avis des Français et du Gouvernement. »
