Qui vote quoi ?
Le quotidien · Social

Lutter contre le dumping social dans le transport maritime transmanche

Sur les ferries vers l’Angleterre, salaires et repos suivraient le droit français.

LFIAbstention · 21 abst.

LFI regrette que le Sénat ait retiré l’interdiction d’accoster pour les compagnies en infraction.

RNPour · 30 pour

Ce que ça change

Sur les navires de passagers qui relient la France à l’étranger, les salariés à bord seraient payés au moins au salaire minimum horaire français. Leur repos à terre durerait au moins autant que leur temps à bord.

À l’Assemblée, les députés ont voté sur cette mesure : lutter contre le dumping social dans le transport maritime transmanche. Résultat : adopté — 150 pour, 0 contre, 21 abstentions. LFI s’est abstenue, le RN a voté pour.

16ᵉ législature · scrutin n° 2391 ·

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