Qui vote quoi ?
Le quotidien · Social

Refuser l’inscription d’office des personnes sans emploi comme demandeurs d’emploi

Les personnes au RSA ne seraient pas inscrites d’office comme demandeurs d’emploi.

LFIPour · sur l’intitulé réel : 14 contre
RNPour · sur l’intitulé réel : 16 contre

Ce que ça change

Le texte voté vise à suivre l’orientation professionnelle de toutes les personnes sans emploi. Celles qui demandent le RSA (revenu de solidarité active) seraient inscrites d’office comme demandeurs d’emploi.

À l’Assemblée, les députés ont voté sur cette mesure : inscrire d’office toutes les personnes sans emploi comme demandeurs d’emploi. Résultat : adopté — 83 pour, 44 contre, 1 abstention. LFI a voté contre, le RN a voté contre.

Intitulé réel du scrutin : « Inscrire d’office toutes les personnes sans emploi comme demandeurs d’emploi » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.

16ᵉ législature · scrutin n° 2545 ·

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