Qui vote quoi ?
Le quotidien · Social

Refuser de conditionner le RSA à 15 heures d’activité hebdomadaires

Toucher le RSA sans devoir justifier quinze heures d’activité par semaine.

LFIPour · sur l’intitulé réel : 5 contre
RNPour · sur l’intitulé réel : 1 pour, 3 contre

Ce que ça change

Le texte voté vise à accompagner les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) vers l’emploi. Ils devraient faire 15 heures d’activité par semaine, en insertion ou en formation, ou moins selon leur situation.

À l’Assemblée, les députés ont voté sur cette mesure : conditionner le RSA à 15 heures d’activité hebdomadaires. Résultat : adopté — 88 pour, 27 contre, 1 abstention. LFI a voté contre, le RN a voté contre.

Intitulé réel du scrutin : « Conditionner le RSA à 15 heures d’activité hebdomadaires » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.

16ᵉ législature · scrutin n° 2557 ·

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