Organiser une fête sans la déclarer serait puni plus sévèrement.
LFI✗Contre · 37 contre
LFI juge la répression des free parties inefficace et défend leur dépénalisation, qui permettrait selon elle de mieux les organiser.
RN✓Pour · 54 pour
Le RN veut que l’organisation de rave-parties et la participation à celles-ci deviennent des délits.
Ce que ça change
Le texte vise les fêtes musicales non déclarées. En organiser une deviendrait un délit puni de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende, et la déclaration serait obligatoire dès 250 participants au lieu de 500.
À l’Assemblée, les députés ont voté sur cette mesure : durcir les sanctions contre les rave-parties. Résultat : adopté — 142 pour, 80 contre. LFI a voté contre, le RN a voté pour.
17ᵉ législature · scrutin n° 8037 ·
Pourquoi LFI a voté contre et le RN a voté pourLFIM. Andy Kerbrat — défense de l’amendement n° 419, en discussion commune avec l’amendement n° 884 (rétablissement de l’article 2)
« La dépénalisation permet une meilleure organisation publique, qui est gage de tranquillité. Je vous invite à renoncer à votre politique répressive, à changer de braquet et à essayer quelque chose de nouveau car, on le voit bien, aucune des mesures que vous proposez dans votre texte ne marche ! »
Lire dans le compte rendu de l’Assemblée ↗RNMme Claire Marais-Beuil — défense de l’amendement n° 414, en discussion commune avec l’amendement n° 884 (rétablissement de l’article 2)
« Par cet amendement, nous entendons rétablir l’article 2 afin que l’organisation de rave-parties et la participation à ces rave-parties deviennent effectivement des délits. »
