Porter le SMIC à 1 500 € net par mois
Les votes qui frappent
Réguler l’installation des médecins contre les déserts médicaux
Taxe Zucman sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros
Maintenir l’interdiction du cumul des mandats
Intitulé réel du scrutin : « Assouplir les règles de cumul des mandats pour les députés et sénateurs »
Maintenir l’interdiction de l’acétamipride, néonicotinoïde tueur d’abeilles
Intitulé réel du scrutin : « Réautoriser l’acétamipride, néonicotinoïde interdit depuis 2018 »
Inscrire le non-consentement dans la définition pénale du viol
Les volets
Le quotidien2 volets
SocialL’argent et le pouvoir2 volets
Économie et fiscalitéLa planète et les droits2 volets
Écologie et agricultureLa France et le monde3 volets
International et défenseSans note : les votes un par un, une question par sujet.
Sécurité et justiceSans note : les votes un par un, une question par sujet.
Outre-merSans note : les votes un par un, une question par sujet.
Qui vote social ?
Ce qu’il faut retenir
- LFI a voté pour 23 des 27 mesures, le RN pour 15.
- Pour LFI, contre le RN : maintenir les allocations familiales des parents d’enfants condamnés ; conserver l’avantage fiscal des intermittents du spectacle ; refuser d’imposer aux contrôleurs aériens de se déclarer en grève 48 h à l’avance.
- Votés pour par les deux groupes : 11 mesures.
Les 27 mesures
Suspendre la réforme des retraites jusqu’au 1er janvier 2028
L’âge de départ à la retraite cesserait de reculer jusqu’au 1er janvier 2028.
Maintenir les allocations familiales des parents d’enfants condamnés
Une famille ne perdrait pas ses allocations parce qu’un de ses enfants a été condamné.
Intitulé réel du scrutin : « Suspendre les allocations familiales des parents d’enfants condamnés » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Plafonner les marges de la grande distribution sur l’alimentaire
Limiter la marge que les supermarchés prennent sur les produits alimentaires.
Ouvrir le repas étudiant à 1 € à tous les étudiants
Le repas au restaurant universitaire à un euro pour tous, et plus seulement les boursiers.
Conserver l’avantage fiscal des intermittents du spectacle
Les intermittents du spectacle garderaient leur régime fiscal particulier.
Intitulé réel du scrutin : « Supprimer l’avantage fiscal des intermittents du spectacle » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Instaurer des prix planchers garantissant le revenu des agriculteurs
Un prix minimum garanti à l’agriculteur, sous lequel l’acheteur ne pourrait pas descendre.
Rétablir une hauteur sous plafond minimale de 2,20 m dans les logements
Un logement neuf ne pourrait pas avoir un plafond plus bas que 2,20 mètres.
Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches
Enquête parlementaire après les alertes sur la maltraitance dans les crèches privées.
Refuser d’imposer aux contrôleurs aériens de se déclarer en grève 48 h à l’avance
Les contrôleurs aériens n’auraient pas à se déclarer grévistes deux jours à l’avance.
Intitulé réel du scrutin : « Obliger les contrôleurs aériens à se déclarer en grève 48 h à l’avance » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Augmenter le budget d’accueil du public dans les préfectures
Rouvrir des guichets pour les papiers d’identité, les titres de séjour, les cartes grises.
Rendre public l’algorithme de contrôle de Pôle emploi
Rendre public le calcul automatique qui désigne les chômeurs à contrôler.
Refuser de conditionner le RSA à 15 heures d’activité hebdomadaires
Toucher le RSA sans avoir à justifier quinze heures d’activité par semaine.
Intitulé réel du scrutin : « Conditionner le RSA à 15 heures d’activité hebdomadaires » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Refuser l’inscription d’office des personnes sans emploi comme demandeurs d’emploi
Les allocataires du RSA ne basculeraient pas d’office dans les obligations des demandeurs d’emploi.
Intitulé réel du scrutin : « Inscrire d’office toutes les personnes sans emploi comme demandeurs d’emploi » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Lutter contre le dumping social dans le transport maritime transmanche
Salaires et temps de repos alignés sur le droit français sur les ferries transmanche.
Prolonger le plafonnement de la hausse des loyers
Prolonger le plafond qui limite la hausse annuelle des loyers.
Protéger le groupe EDF d’un démembrement
Empêcher le découpage d’EDF en plusieurs sociétés distinctes.
Supprimer la TVA sur les produits alimentaires de première nécessité
Supprimer la TVA sur les aliments de base pour alléger le ticket de caisse.
Rejeter le durcissement de la répression de l’occupation illicite de logements
Ne pas alourdir les peines visant les occupants sans titre et les locataires en impayé.
Intitulé réel du scrutin : « Durcir la répression de l’occupation illicite de logements (loi anti-squat) » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Conserver les régimes spéciaux de retraite
Maintien des retraites particulières de la RATP, des industries électriques et gazières, etc.
Intitulé réel du scrutin : « Supprimer certains régimes spéciaux de retraite » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Assurer un repas à 1 € pour tous les étudiants
Le repas à un euro au restaurant universitaire, première tentative de généralisation.
Aide exceptionnelle de 230 M€ pour les ménages se chauffant au bois
Aide exceptionnelle pour les ménages qui se chauffent au bois.
Maintenir l’allocation chômage des salariés en CDD qui refusent un CDI
Un salarié en CDD qui refuse un CDI garderait son droit au chômage.
Intitulé réel du scrutin : « Priver d’allocation chômage les salariés en CDD qui refusent un CDI » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Refuser de moduler l’assurance chômage selon la conjoncture économique
Les règles d’indemnisation du chômage ne se durciraient pas quand l’emploi va mieux.
Intitulé réel du scrutin : « Moduler l’assurance chômage selon la conjoncture économique » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Aide exceptionnelle pour les particuliers se chauffant au fioul
Aide exceptionnelle pour les ménages qui se chauffent au fioul.
Garantir la gratuité de 40 litres d’eau par jour et par personne
Quarante litres d’eau par jour et par personne garantis gratuitement : le minimum vital.
Conserver la redevance finançant l’audiovisuel public
Garder la redevance qui finance France Télévisions, Radio France et Arte.
Intitulé réel du scrutin : « Supprimer la redevance finançant l’audiovisuel public » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Porter le SMIC à 1 500 € net par mois
Le salaire minimum passerait d’environ 1 300 à 1 500 euros net par mois.
Qui vote santé ?
Ce qu’il faut retenir
- LFI a voté pour 8 des 10 mesures, le RN pour 1.
- Pour LFI, contre le RN : rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages ; protéger la population des polluants éternels (PFAS) ; taxer la publicité pour les aliments nocifs pour la santé.
- Votés pour par les deux groupes : 1 mesure.
Les 10 mesures
Rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages
Le logo nutritionnel de A à E deviendrait obligatoire sur les produits alimentaires, plus seulement volontaire.
Stratégie nationale de prévention du chemsex
Un plan national contre les overdoses liées à la consommation de drogues pendant les rapports sexuels.
Protéger la population des polluants éternels (PFAS)
Interdire progressivement les « polluants éternels » dans les cosmétiques, les farts et les textiles.
Instaurer un nombre minimum de soignants par patient à l’hôpital
Un plafond de patients par soignant à l’hôpital, comme il en existe ailleurs en Europe.
Créer une taxe sur les produits ultra-transformés
Taxer les aliments industriels ultra-transformés pour financer la Sécurité sociale.
Taxer la publicité pour les aliments nocifs pour la santé
Taxer la publicité pour les produits trop gras, trop sucrés ou trop salés.
Taxer davantage les alcools les moins forts
Relever la fiscalité des boissons peu alcoolisées, prisées des jeunes, pour en freiner la consommation.
Maintenir les ustensiles de cuisine dans le champ du texte sur les PFAS
Ne pas sortir les poêles et les casseroles du champ de la loi sur les polluants éternels.
Intitulé réel du scrutin : « Exclure les ustensiles de cuisine du texte sur les PFAS (« amendement Tefal ») » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Limiter la diffusion des polluants éternels (PFAS)
Premier texte encadrant les PFAS, ces composés chimiques qui ne se dégradent jamais.
Réguler l’installation des médecins contre les déserts médicaux
Un médecin ne pourrait plus s’installer là où il y en a déjà beaucoup.
Qui vote la justice fiscale ?
Ce qu’il faut retenir
- LFI a voté pour 14 des 15 mesures, le RN pour 6.
- Pour LFI, contre le RN : taxe Zucman sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros ; supprimer l’abattement fiscal de 40 % sur les dividendes ; augmenter la progressivité de l’impôt sur le revenu.
- Votés pour par les deux groupes : 5 mesures.
Les 15 mesures
Taxe Zucman sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros
Un impôt plancher sur les patrimoines dépassant cent millions d’euros.
Soumettre les clubs de football professionnels aux règles anti-blanchiment
Les clubs professionnels devraient vérifier l’origine des fonds, comme le font les banques.
Interdire le démarchage téléphonique non consenti
Plus d’appels commerciaux sans accord préalable de la personne appelée.
Imposer davantage les dividendes à rendement exceptionnel
Taxer davantage les dividendes anormalement élevés versés aux actionnaires.
Supprimer l’abattement fiscal de 40 % sur les dividendes
Fin de la remise de 40 % dont bénéficient les revenus d’actions au moment de l’impôt.
Augmenter la progressivité de l’impôt sur le revenu
Les plus hauts revenus paieraient proportionnellement davantage que les autres.
Pérenniser la contribution sur les plus hauts revenus (CDHR)
Rendre permanent le taux minimum d’imposition des très hauts revenus.
Instaurer la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)
Un taux minimum d’imposition de 20 % sur les revenus supérieurs à 250 000 euros.
Créer une taxe sur les bureaux vacants
Taxer les bureaux laissés vides plutôt que loués ou transformés en logements.
Augmenter les moyens du Parquet national financier
Plus d’enquêteurs et de magistrats pour poursuivre la fraude fiscale et la corruption.
Élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières
Étendre la taxe sur les achats d’actions aux opérations qui y échappent aujourd’hui.
Rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Rétablir l’impôt sur la fortune, supprimé en 2018.
Maintenir à 100 000 € l’abattement sur les successions et donations
Ne pas augmenter la part d’héritage transmise sans impôt : l’avantage va aux plus gros patrimoines.
Intitulé réel du scrutin : « Relever l’abattement sur les successions de 100 000 à 150 000 € » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Taxe temporaire sur les super-dividendes des grandes entreprises
Taxe exceptionnelle sur les entreprises qui versent bien plus de dividendes que d’habitude.
Taxe exceptionnelle sur les superprofits pétroliers et autoroutiers
Taxe exceptionnelle sur les bénéfices records des pétroliers et des sociétés d’autoroutes.
Qui vote la transparence ?
Ce qu’il faut retenir
- LFI a voté pour 5 des 6 mesures, le RN pour 4.
- Pour LFI, contre le RN : maintenir l’interdiction du cumul des mandats ; ne pas rétablir la réserve parlementaire.
- Votés pour par les deux groupes : 3 mesures.
Les 6 mesures
Rendre les votes de l’Assemblée vérifiables, sans « assis et levé »
Supprimer le vote à main levée par assis et levé, dont le résultat n’est pas enregistré nominativement.
Obliger les think tanks à déclarer leurs financements étrangers
Les laboratoires d’idées devraient rendre publics les dons venus de l’étranger.
Maintenir l’interdiction du cumul des mandats
Un parlementaire ne peut pas être en même temps maire ou président d’un exécutif local.
Intitulé réel du scrutin : « Assouplir les règles de cumul des mandats pour les députés et sénateurs » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Obliger les cabinets de conseil à déclarer leur démarchage
Chaque démarche d’un cabinet de conseil auprès d’une administration serait déclarée.
Contrôler le pantouflage entre cabinets de conseil et administration
Encadrer le passage de fonctionnaires vers les cabinets de conseil, et inversement.
Ne pas rétablir la réserve parlementaire
Pas de retour de l’enveloppe que chaque parlementaire distribuait à sa discrétion, supprimée en 2017.
Intitulé réel du scrutin : « Réintroduire la réserve parlementaire, un fonds permettant aux députés de soutenir des associations » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Qui vote écologie ?
Ce qu’il faut retenir
- LFI a voté pour 15 des 18 mesures, le RN pour 3.
- Pour LFI, contre le RN : maintenir l’interdiction de l’acétamipride, néonicotinoïde tueur d’abeilles ; rejeter la loi Duplomb sur l’agriculture (pesticides, élevage, irrigation) ; ne pas affaiblir les protections environnementales en agriculture.
- Votés pour par les deux groupes : 3 mesures.
Les 18 mesures
Maintenir l’interdiction de l’acétamipride, néonicotinoïde tueur d’abeilles
Ce néonicotinoïde resterait interdit : il tue les abeilles et il est suspecté pour l’humain.
Intitulé réel du scrutin : « Réautoriser l’acétamipride, néonicotinoïde interdit depuis 2018 » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Rejeter la loi Duplomb sur l’agriculture (pesticides, élevage, irrigation)
Rejeter le texte qui rouvre des pesticides interdits et facilite mégabassines et élevages intensifs.
Intitulé réel du scrutin : « Loi Duplomb sur l’agriculture (pesticides, élevage, irrigation) » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Ne pas affaiblir les protections environnementales en agriculture
La loi allège des règles environnementales (haies, contentieux) au nom de la simplification.
Intitulé réel du scrutin : « Projet de loi d’orientation agricole (souveraineté et renouvellement des générations) » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Conserver le crédit d’impôt pour les flottes de vélos d’entreprise
Les entreprises garderaient l’avantage fiscal qui les incite à équiper leurs salariés en vélos.
Intitulé réel du scrutin : « Supprimer le crédit d’impôt pour les flottes de vélos d’entreprise » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (fast fashion)
Pénaliser les vêtements jetables vendus en masse par les plateformes de mode express.
Soutenir financièrement les filières agricoles bio en crise
Aide d’urgence aux exploitations bio au moment où leurs ventes s’effondrent.
Imposer un bilan carbone aux entreprises financées par France 2030
Une entreprise financée par l’État devrait publier ses émissions de CO₂.
Tenir l’objectif « zéro artificialisation nette »
Le texte assouplit le calendrier et les règles qui limitent l’urbanisation des terres naturelles.
Intitulé réel du scrutin : « Proposition de loi facilitant la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Proposer une option végétarienne en restauration collective
Un plat sans viande proposé chaque jour dans les cantines.
Conserver la proposition de loi interdisant les vols en jet privé
Le texte interdisant les vols en jet privé aurait pu être débattu.
Intitulé réel du scrutin : « Supprimer la proposition de loi interdisant les vols en jet privé » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Suspendre l’exploitation minière des fonds marins
Suspendre le creusement industriel des grands fonds marins pour en extraire des métaux.
Interdire les colliers étrangleurs et électriques pour chiens et chats
Des colliers qui blessent ou font souffrir l’animal seraient interdits.
Refuser d’éloigner les éoliennes en mer à 40 km minimum des côtes
Ne pas repousser les éoliennes en mer à une distance qui rend les projets inexploitables.
Intitulé réel du scrutin : « Imposer 40 km minimum entre les éoliennes en mer et les côtes » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Obliger l’installation de panneaux solaires sur les grands parkings
Des ombrières photovoltaïques obligatoires sur les grands parkings de supermarchés.
Recouvrir les toitures de peinture blanche (adaptation à la chaleur)
Un toit peint en blanc renvoie la chaleur et rafraîchit le bâtiment l’été.
Refuser un indicateur de saturation des éoliennes par département
Ne pas créer le seuil administratif qui servirait à bloquer de nouveaux parcs éoliens.
Intitulé réel du scrutin : « Créer un indicateur de saturation des éoliennes par département » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Refuser de soumettre les projets éoliens à l’avis des Bâtiments de France
Ne pas donner aux Bâtiments de France un droit de veto de fait sur les éoliennes.
Intitulé réel du scrutin : « Soumettre les projets éoliens à l’avis des Bâtiments de France » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Ajouter 5 milliards d’euros pour la rénovation thermique des bâtiments
Cinq milliards de plus pour isoler les logements : moins de factures, moins d’émissions.
Qui vote les droits ?
Ce qu’il faut retenir
- LFI a voté pour 17 des 18 mesures, le RN pour 5.
- Pour LFI, contre le RN : créer un congé spécifique pour les salariés victimes de violences sexuelles (seconde délibération) ; créer un congé spécifique pour les salariés victimes de violences sexuelles (premier vote) ; laisser le don d’organes ouvert aux personnes ayant recours à l’aide à mourir.
- Votés pour par les deux groupes : 5 mesures.
Les 18 mesures
Créer un congé spécifique pour les salariés victimes de violences sexuelles (seconde délibération)
Même congé pour les salariés victimes de violences sexuelles, remis au vote après un premier rejet.
Créer un congé spécifique pour les salariés victimes de violences sexuelles (premier vote)
Un salarié victime de violences sexuelles pourrait s’absenter de son travail le temps des démarches et des soins.
Créer un droit à l’aide à mourir (lecture de 2026)
Permettre à une personne atteinte d’une maladie incurable de demander une aide à mourir.
Laisser le don d’organes ouvert aux personnes ayant recours à l’aide à mourir
La personne qui choisit l’aide à mourir garderait le droit de donner ses organes, comme tout donneur.
Intitulé réel du scrutin : « Interdire tout don d’organes d’une personne ayant recours à l’aide à mourir » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Créer un droit à l’aide à mourir (lecture de 2025)
Première adoption du texte ouvrant un droit à l’aide à mourir.
Fixer les cinq critères d’accès à l’aide à mourir
Fixer les conditions d’accès : être majeur, lucide, atteint d’un mal incurable et de souffrances irréductibles.
Étendre les listes paritaires aux communes de moins de 1 000 habitants
Autant de femmes que d’hommes sur les listes, y compris dans les petites communes.
Reconnaître le retrait non consenti du préservatif comme un viol
Retirer le préservatif à l’insu de sa ou son partenaire serait qualifié de viol.
Inscrire le non-consentement dans la définition pénale du viol
S’il n’y a pas de consentement, c’est un viol : la loi l’écrit noir sur blanc.
Refuser l’accès des services de renseignement aux messageries chiffrées
Ne pas obliger WhatsApp ou Signal à ouvrir une porte dérobée dans les messages chiffrés.
Intitulé réel du scrutin : « Donner aux services de renseignement accès aux messageries chiffrées » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Maintenir l’obligation de listes paritaires dans la protection sociale agricole
Garder l’obligation de listes mixtes aux élections de la Mutualité sociale agricole.
Intitulé réel du scrutin : « Supprimer l’obligation de listes paritaires (protection sociale agricole) » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Sanctionner la discrimination capillaire
Sanctionner le refus d’embauche fondé sur la coiffure, notamment les cheveux crépus.
Réparer les condamnations pour homosexualité entre 1945 et 1982
Réparer les condamnations prononcées quand l’homosexualité était encore un délit.
Inscrire l’IVG dans la Constitution (Congrès de Versailles)
Le vote final, Assemblée et Sénat réunis à Versailles : l’IVG entre dans la Constitution.
Inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution (Assemblée)
Le droit à l’avortement inscrit dans la Constitution, hors d’atteinte d’une majorité future.
Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Plus de femmes aux postes de direction dans les administrations de l’État.
Refuser la vidéosurveillance algorithmique pour les Jeux olympiques
Ne pas confier à des algorithmes la détection automatique de comportements dans la rue.
Intitulé réel du scrutin : « Expérimenter la vidéosurveillance algorithmique pour les JO » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Inscrire l’IVG dans la Constitution (première proposition de loi)
Première tentative d’inscrire l’avortement dans la Constitution.
Qui vote quoi sur l’international et la défense ?
Pourquoi pas de note ici ?
Sur ces sujets, il n’y a pas de « bon » vote qui mette tout le monde d’accord. On ne donne donc ni note ni pourcentage : pour chaque question, on montre ce que chaque groupe a voté, et combien de fois.
Voter contre un texte, ce n’est pas rejeter son but : c’est refuser les mesures précises qu’il contient. Elles sont listées sous chaque question, avec la raison donnée en séance par les députés et les sources. Et s’abstenir, ce n’est voter ni pour ni contre. Comment on compte
Une question par sujet
Soutenir l’Ukraine face à la Russie ?
5 votes sur cette question. Voici ce que chaque groupe a voté.
Ce que contenaient ces 5 votes, et pourquoi
- Garder la perspective d’adhésion de l’Ukraine à l’Union — 12 mars 2025. Il s’agissait de retirer d’une résolution la mention d’une future adhésion de l’Ukraine.LFI : LFI juge que l’Ukraine ne remplit pas les critères démocratiques, économiques et sociaux d’une adhésion à l’Union et refuse que le texte la soutienne.RN : Le RN déconseille aux Ukrainiens d’adhérer à l’Union, au nom de leur souveraineté.
- Condamner la minimisation de la responsabilité russe dans la guerre — 12 mars 2025. La guerre en Ukraine est imputée à l’agression russe, sans renvoi dos à dos.
- Renforcer le soutien européen à l’Ukraine — 12 mars 2025. Résolution appelant l’Union européenne à accroître son aide à l’Ukraine.LFI : LFI dit soutenir l’Ukraine mais juge que le texte mise sur la seule issue militaire, sans perspective diplomatique, et vote contre.RN : Le RN refuse la promotion de l’adhésion de l’Ukraine à l’Union, qui nuirait selon lui aux agriculteurs français.
- Approuver la stratégie d’aide à l’Ukraine du gouvernement — 12 mars 2024. Vote sur la déclaration du gouvernement, dont l’accord de sécurité avec l’Ukraine.LFI : LFI refuse un « chèque en blanc » après les propos du chef de l’État sur l’envoi de troupes, et s’oppose au soutien de principe à l’adhésion à l’UE et à l’Otan.RN : Le RN rejette les conditions de l’accord mais s’abstient pour marquer son soutien à l’Ukraine.
- Soutenir l’Ukraine et condamner la guerre russe — 30 nov. 2022. Résolution de soutien à l’Ukraine, au début de la guerre.LFI : LFI approuve le principe du soutien à l’Ukraine mais s’abstient, le texte ne disant rien selon elle des conditions d’un arrêt de la guerre.RN : Le RN reproche au texte de servir des ambitions fédéralistes européennes au détriment de la paix.
Approfondir l’intégration européenne ?
3 votes sur cette question. Voici ce que chaque groupe a voté.
Ce que contenaient ces 3 votes, et pourquoi
- Bâtir une défense européenne — 12 mars 2025. Résolution appelant l’Union à une défense commune.LFI : LFI estime que les Français n’ont jamais consenti à une politique de défense commune européenne, et encore moins à une armée européenne.RN : Pour le RN, une défense européenne ne fonctionnera pas et réduirait la France à l’impuissance.
- Étendre le vote à la majorité au Conseil de l’Union — 29 nov. 2023. Il s’agissait de garder la règle de l’unanimité, qui donne un droit de veto à chaque État.LFI : LFI veut maintenir l’unanimité au Conseil, seule garantie selon elle de la souveraineté des États et des peuples faute de peuple européen souverain.RN : Pour le RN, la fin de l’unanimité permettrait à l’Union d’imposer ses choix contre l’avis des Français.
- Afficher le drapeau européen sur les mairies — 10 mai 2023. Obligation de pavoiser aux couleurs de l’Union les mairies des villes de plus de 1 500 habitants.LFI : LFI juge le texte inutile et rappelle que le drapeau européen figurait dans le traité constitutionnel rejeté par référendum en 2005.RN : Le RN oppose le drapeau tricolore au drapeau européen, qu’il dit refuser par patriotisme.
Accroître les moyens militaires et les alliances ?
3 votes sur cette question. Voici ce que chaque groupe a voté.
Ce que contenaient ces 3 votes, et pourquoi
- Loi de programmation militaire 2024-2030, texte final — 12 juill. 2023. Version définitive, après accord entre l’Assemblée et le Sénat.LFI : LFI juge que le texte manque d’ambition et ne répond pas aux enjeux, notamment d’indépendance, de climat et de protection de la souveraineté industrielle.RN : Le RN estime que cette loi permettra à sa présidente, une fois élue, de mener sa politique de défense.
- Loi de programmation militaire 2024-2030 — 07 juin 2023. 413 milliards d’euros pour les armées sur sept ans.LFI : LFI reproche à la loi de faire « la même chose avec davantage de moyens » sans préparer l’avenir ni garantir l’indépendance du pays.RN : Le RN vote le texte « sans enthousiasme » et avec vigilance, satisfait d’y voir certaines de ses mesures.
- Faire entrer la Suède et la Finlande dans l’OTAN — 02 août 2022. Ratification par la France de l’élargissement de l’Alliance atlantique.LFI : LFI préfère le non-alignement et la désescalade à une logique de rapports de force, et dénonce l’accord passé avec la Turquie au détriment des Kurdes.RN : Le RN juge le calendrier précipité et y voit une logique de préparation à la guerre.
Soutenir les droits humains dans le monde ?
Un seul vote sur cette question. Voici ce que chaque groupe a voté.
Ce que contenait ce vote, et pourquoi
- Soutenir le peuple iranien — 28 nov. 2022. Résolution de soutien aux manifestations en Iran après la mort de Mahsa Amini.LFI : LFI apporte un soutien « plein et entier » au soulèvement du peuple iranien, des femmes et de la jeunesse, et vote la résolution.RN : Le RN dit défendre la cause des femmes dans le monde, en France comme à l’étranger.
Les votes, un par un
Garder la perspective d’adhésion de l’Ukraine à l’Union
Il s’agissait de retirer d’une résolution la mention d’une future adhésion de l’Ukraine.
Intitulé réel du scrutin : « Supprimer la mention d’une adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Pourquoi LFI a voté pour et le RN a voté pour
LFI juge que l’Ukraine ne remplit pas les critères démocratiques, économiques et sociaux d’une adhésion à l’Union et refuse que le texte la soutienne.
« L’Ukraine, et c’est encore plus vrai après ces trois années de guerre, n’est pas un pays que nous pouvons intégrer au sein de l’Union européenne, car elle ne remplit pas les critères démocratiques, économiques et sociaux qui s’imposent. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Le RN déconseille aux Ukrainiens d’adhérer à l’Union, au nom de leur souveraineté.
« Quant aux Ukrainiens, c’est justement parce que nous les voulons souverains que nous leur conseillons de ne pas adhérer à l’Union ! »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Bâtir une défense européenne
Résolution appelant l’Union à une défense commune.
Pourquoi LFI a voté contre et le RN a voté contre
LFI estime que les Français n’ont jamais consenti à une politique de défense commune européenne, et encore moins à une armée européenne.
« Non, les Français n’ont jamais indiqué qu’ils étaient d’accord pour que soit menée une politique de défense commune européenne, moins encore pour que soit créée l’armée européenne que vous voulez voir évoquée dans le texte que nous examinons. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Pour le RN, une défense européenne ne fonctionnera pas et réduirait la France à l’impuissance.
« La défense européenne que vous appelez de vos vœux ne fonctionnera donc pas. Ce ne sera qu’une coquille vide inemployable. Vous allez nous réduire à l’impuissance, comme cela se produit à chaque fois que l’Union européenne s’empare d’un sujet. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Condamner la minimisation de la responsabilité russe dans la guerre
La guerre en Ukraine est imputée à l’agression russe, sans renvoi dos à dos.
Renforcer le soutien européen à l’Ukraine
Résolution appelant l’Union européenne à accroître son aide à l’Ukraine.
Pourquoi LFI a voté contre et le RN s’est abstenue
LFI dit soutenir l’Ukraine mais juge que le texte mise sur la seule issue militaire, sans perspective diplomatique, et vote contre.
« Mais ce soutien n’a de sens que si une issue diplomatique reste possible. Un conflit face à une puissance nucléaire comme la Russie ne peut être gagné seulement par les armes. S’engager dans cette voie est une impasse et condamne l’Ukraine à une souffrance sans fin. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Le RN refuse la promotion de l’adhésion de l’Ukraine à l’Union, qui nuirait selon lui aux agriculteurs français.
« Vous avez fait de la proposition de résolution un outil politicien et partisan. D’abord, vous avez introduit une ligne rouge pour le RN en promouvant l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne – l’entrée de ce pays dans l’UE tuera les agriculteurs français. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Approuver la stratégie d’aide à l’Ukraine du gouvernement
Vote sur la déclaration du gouvernement, dont l’accord de sécurité avec l’Ukraine.
Pourquoi LFI a voté contre et le RN s’est abstenue
LFI refuse un « chèque en blanc » après les propos du chef de l’État sur l’envoi de troupes, et s’oppose au soutien de principe à l’adhésion à l’UE et à l’Otan.
« Vous nous demandez de signer un chèque en blanc après les déclarations va-t-en-guerre irresponsables du chef de l’État, chef des armées ; nous ne pouvons l’accepter. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Le RN rejette les conditions de l’accord mais s’abstient pour marquer son soutien à l’Ukraine.
« Pour la sécurité des Français, nous ne pouvons adhérer aux conditions que vous posez dans cet accord ; mais pour manifester notre soutien à l’Ukraine – et uniquement pour cela –, nous nous contenterons d’une abstention. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Étendre le vote à la majorité au Conseil de l’Union
Il s’agissait de garder la règle de l’unanimité, qui donne un droit de veto à chaque État.
Intitulé réel du scrutin : « Maintenir l’unanimité au Conseil des ministres de l’UE » — position affichée inversée, décompte sur l’intitulé réel.
Pourquoi LFI a voté pour et le RN a voté pour
LFI veut maintenir l’unanimité au Conseil, seule garantie selon elle de la souveraineté des États et des peuples faute de peuple européen souverain.
« Le problème est qu’il n’existe pas, à l’heure actuelle, de peuple européen souverain. La règle de l’unanimité au Conseil est donc la seule garantie que la souveraineté des États, et donc des peuples, est respectée. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Pour le RN, la fin de l’unanimité permettrait à l’Union d’imposer ses choix contre l’avis des Français.
« En effet, en entérinant la fin du principe de l’unanimité au Conseil, nous permettrons à l’Union européenne d’imposer ses choix, potentiellement contre l’avis des Français et du Gouvernement. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Loi de programmation militaire 2024-2030, texte final
Version définitive, après accord entre l’Assemblée et le Sénat.
Pourquoi LFI a voté contre et le RN a voté pour
LFI juge que le texte manque d’ambition et ne répond pas aux enjeux, notamment d’indépendance, de climat et de protection de la souveraineté industrielle.
« nous ne pourrons cependant voter ce texte qui manque cruellement d’ambition, qui ne répond pas aux enjeux immenses qui nous attendent et qui constitue finalement une occasion manquée. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Le RN estime que cette loi permettra à sa présidente, une fois élue, de mener sa politique de défense.
« Pour être clair, cette LPM permettra à la présidente du Rassemblement national de mener la politique de défense correspondant à ses ambitions lorsqu’elle sera élue Présidente de la République. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Loi de programmation militaire 2024-2030
413 milliards d’euros pour les armées sur sept ans.
Pourquoi LFI a voté contre et le RN a voté pour
LFI reproche à la loi de faire « la même chose avec davantage de moyens » sans préparer l’avenir ni garantir l’indépendance du pays.
« Pour faire face et garantir à notre pays de pouvoir encore s’y faire entendre et se défendre, il ne peut s’agir de faire la même chose avec davantage de moyens ; il faut nous projeter. Or cette LPM ne le fait pas. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Le RN vote le texte « sans enthousiasme » et avec vigilance, satisfait d’y voir certaines de ses mesures.
« C’est pourquoi, sans enthousiasme, avec vigilance, mais aussi avec la satisfaction de voir certaines de nos mesures adoptées, nous voterons pour cette LPM. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Afficher le drapeau européen sur les mairies
Obligation de pavoiser aux couleurs de l’Union les mairies des villes de plus de 1 500 habitants.
Pourquoi LFI a voté contre et le RN a voté contre
LFI juge le texte inutile et rappelle que le drapeau européen figurait dans le traité constitutionnel rejeté par référendum en 2005.
« La référence au drapeau figurait dans le traité établissant une Constitution pour l’Europe, que le peuple français a rejeté par référendum en 2005. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Le RN oppose le drapeau tricolore au drapeau européen, qu’il dit refuser par patriotisme.
« De même, nous n’adopterons jamais le drapeau bleu, et je vais vous dire pourquoi nous nous y opposerons toujours, avec tout notre patriotisme : le drapeau tricolore a fait le tour du monde avec la République, notre nom, notre gloire, notre liberté ; votre drapeau bleu n’a fait que le tour de Bruxelles, traîné dans le mépris du peuple. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Soutenir l’Ukraine et condamner la guerre russe
Résolution de soutien à l’Ukraine, au début de la guerre.
Pourquoi LFI s’est abstenue et le RN s’est abstenue
LFI approuve le principe du soutien à l’Ukraine mais s’abstient, le texte ne disant rien selon elle des conditions d’un arrêt de la guerre.
« Ce texte ne mentionne jamais les modalités, les conditions dans lesquelles la guerre pourra cesser et surtout ne pas se reproduire. Ce devrait pourtant être son objet principal. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Le RN reproche au texte de servir des ambitions fédéralistes européennes au détriment de la paix.
« Il est regrettable que la majorité nous présente une proposition de résolution servant en réalité ses propres ambitions fédéralistes et européennes au détriment de la paix sur le continent européen. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Soutenir le peuple iranien
Résolution de soutien aux manifestations en Iran après la mort de Mahsa Amini.
Pourquoi LFI a voté pour et le RN a voté pour
LFI apporte un soutien « plein et entier » au soulèvement du peuple iranien, des femmes et de la jeunesse, et vote la résolution.
« Le soulèvement populaire en Iran est une source d’inspiration pour les peuples du monde entier, a fortiori dans une région où ils subissent l’oppression, la domination, la violation de leurs droits et de leurs libertés fondamentales. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Le RN dit défendre la cause des femmes dans le monde, en France comme à l’étranger.
« Le Rassemblement national a toujours défendu et défendra toujours la cause des femmes dans le monde, qu’elles soient françaises, sur notre territoire national, ou qu’elles envoient de l’étranger un appel à l’aide sur fond de révolution. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Faire entrer la Suède et la Finlande dans l’OTAN
Ratification par la France de l’élargissement de l’Alliance atlantique.
Pourquoi LFI a voté contre et le RN s’est abstenue
LFI préfère le non-alignement et la désescalade à une logique de rapports de force, et dénonce l’accord passé avec la Turquie au détriment des Kurdes.
« Nous privilégierons toujours les modalités les plus utiles pour la paix et pour notre indépendance, plutôt que la mise en place de rapports de force qui ne garantissent pas notre sécurité collective. C’est la raison pour laquelle le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale votera contre ce texte. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Le RN juge le calendrier précipité et y voit une logique de préparation à la guerre.
« Nous considérons en effet qu’en dépit de la volonté exprimée par ces deux pays, leur adhésion obéirait à un calendrier précipité et, s’inscrivant dans une logique de préparation à la guerre, irait à l’encontre de la démarche de paix que nous appelons de nos vœux. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Qui vote quoi sur la sécurité et la justice ?
Pourquoi pas de note ici ?
Sur ces sujets, il n’y a pas de « bon » vote qui mette tout le monde d’accord. On ne donne donc ni note ni pourcentage : pour chaque question, on montre ce que chaque groupe a voté, et combien de fois.
Voter contre un texte, ce n’est pas rejeter son but : c’est refuser les mesures précises qu’il contient. Elles sont listées sous chaque question, avec la raison donnée en séance par les députés et les sources. Et s’abstenir, ce n’est voter ni pour ni contre. Comment on compte
Une question par sujet
Durcir les peines, les sanctions et les pouvoirs de police ?
9 votes sur cette question. Voici ce que chaque groupe a voté.
Ce que contenaient ces 9 votes, et pourquoi
- Inscrire les amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire — 15 juill. 2026. Ces amendes apparaîtraient dans le bulletin n° 2, consultable par certaines administrations.LFI : LFI refuse l’inscription des amendes forfaitaires délictuelles au bulletin n° 2, qui fermerait par exemple l’accès aux concours de la fonction publique.
- Durcir les sanctions contre les rave-parties — 08 juill. 2026. Organiser une fête non déclarée deviendrait un délit plus lourdement puni.LFI : LFI juge la répression des free parties inefficace et défend leur dépénalisation, qui permettrait selon elle de mieux les organiser.RN : Le RN veut que l’organisation de rave-parties et la participation à celles-ci deviennent des délits.
- Présumer la légitime défense des forces de l’ordre — 07 juill. 2026. Un policier ou un gendarme qui fait usage de son arme serait présumé en légitime défense.LFI : LFI estime que le texte n’apporte pas de sécurité supplémentaire, étend une impunité et affaiblit le contrôle de l’usage des armes par les policiers.RN : Le RN met en avant la dangerosité du métier et les deux ou trois secondes dont dispose un agent pour décider d’utiliser son arme.
- Durcir les sanctions contre la fraude aux prestations sociales — 30 mars 2026. Sanctions renforcées pour qui perçoit indûment une prestation.LFI : LFI objecte que la pénalité du triple des sommes viserait des cas de suspicion où l’erreur peut venir des organismes qui versent les prestations.RN : Le RN juge les sanctions actuelles trop peu dissuasives face aux fraudes répétées, qui privent de prestations ceux qui en ont besoin.
- Supprimer les aménagements de peine pour trafic de stupéfiants — 03 avr. 2025. Pas de bracelet ni de semi-liberté pour les condamnés pour trafic.LFI : Sur le même article, LFI défend la liberté des juges de décider des aménagements de peine, au nom de l’individualisation.RN : Le RN veut une peine de prison ferme dès le premier délit pour ceux qui contribuent au trafic de drogue.
- Faire exécuter toutes les peines de prison ferme — 03 avr. 2025. Les courtes peines de prison seraient effectuées en détention plutôt qu’aménagées.LFI : LFI juge les courtes peines de prison criminogènes et la prison défavorable à la réinsertion, faute de moyens et de dispositifs sociaux.RN : Le RN y voit un bon signal, tout en regrettant que la situation n’ait pas été examinée plus globalement.
- Renforcer la sûreté dans les transports — 18 mars 2025. Plus de pouvoirs pour les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP.LFI : LFI reproche au texte d’étendre la surveillance des citoyens, notamment le contrôle algorithmique, à tous les transports, au détriment des libertés.RN : Le RN y voit une avancée importante, qui répond à une urgence de sécurité qu’il dit dénoncer de longue date.
- Loi JO 2024 : vidéosurveillance algorithmique — 28 mars 2023. Expérimentation de caméras analysées par algorithme pendant et après les Jeux.LFI : LFI juge la vidéosurveillance algorithmique dangereuse pour la liberté d’aller et venir, la vie privée et l’expression pacifique d’une opinion.RN : Le RN invoque l’intérêt supérieur de la nation à accueillir les Jeux dans de bonnes conditions.
- Programmation du ministère de l’Intérieur 2023-2027 — 22 nov. 2022. Hausse des moyens de la police et sanctions alourdies, notamment contre la cybercriminalité.LFI : LFI estime que le texte ne garantit pas davantage de sûreté et refuse une orientation sécuritaire, une surveillance massive et une programmation comptable.RN : Le RN dit voter toutes les mesures qui soutiennent les forces de l’ordre.
Restreindre l’immigration ?
Un seul vote sur cette question. Voici ce que chaque groupe a voté.
Ce que contenait ce vote, et pourquoi
- Dénoncer les accords franco-algériens de 1968 — 30 oct. 2025. Ces accords donnent aux Algériens un régime de séjour spécifique en France.LFI : LFI conteste que l’accord de 1968 soit un régime de faveur : il a selon elle été signé pour encadrer l’immigration algérienne.RN : Pour le RN, dénoncer ces accords signale que la France cesse de « courber l’échine » et veut normaliser ses relations avec l’Algérie.
Les votes, un par un
Inscrire les amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire
Ces amendes apparaîtraient dans le bulletin n° 2, consultable par certaines administrations.
Pourquoi LFI a voté contre
LFI refuse l’inscription des amendes forfaitaires délictuelles au bulletin n° 2, qui fermerait par exemple l’accès aux concours de la fonction publique.
« Or les amendes forfaitaires délictuelles se multiplient comme ce n’est pas permis, à une échelle industrielle, et de plus en plus de personnes, du fait de cette nouvelle mention, ne vont plus pouvoir, par exemple, passer des concours de la fonction publique ou se rendre à tel ou tel endroit. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Durcir les sanctions contre les rave-parties
Organiser une fête non déclarée deviendrait un délit plus lourdement puni.
Pourquoi LFI a voté contre et le RN a voté pour
LFI juge la répression des free parties inefficace et défend leur dépénalisation, qui permettrait selon elle de mieux les organiser.
« La dépénalisation permet une meilleure organisation publique, qui est gage de tranquillité. Je vous invite à renoncer à votre politique répressive, à changer de braquet et à essayer quelque chose de nouveau car, on le voit bien, aucune des mesures que vous proposez dans votre texte ne marche ! »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Le RN veut que l’organisation de rave-parties et la participation à celles-ci deviennent des délits.
« Par cet amendement, nous entendons rétablir l’article 2 afin que l’organisation de rave-parties et la participation à ces rave-parties deviennent effectivement des délits. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Présumer la légitime défense des forces de l’ordre
Un policier ou un gendarme qui fait usage de son arme serait présumé en légitime défense.
Pourquoi LFI a voté contre et le RN a voté pour
LFI estime que le texte n’apporte pas de sécurité supplémentaire, étend une impunité et affaiblit le contrôle de l’usage des armes par les policiers.
« Ce texte ne crée pas davantage de sécurité pour notre société ; il étend une impunité déjà largement décriée par toutes les associations et familles de victimes, qui se battent au quotidien contre votre injustice. Il ne protège pas les policiers ; il affaiblit le contrôle exercé sur l’usage de leur arme. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Le RN met en avant la dangerosité du métier et les deux ou trois secondes dont dispose un agent pour décider d’utiliser son arme.
« Ce que demandent les policiers et les gendarmes, c’est que les pouvoirs publics reconnaissent la dangerosité de leur métier, mais plus encore le fait que lorsque la décision d’utiliser une arme, quelle qu’elle soit, est prise, ils ne disposent dans le meilleur des cas que de deux ou trois secondes. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Durcir les sanctions contre la fraude aux prestations sociales
Sanctions renforcées pour qui perçoit indûment une prestation.
Pourquoi LFI a voté contre et le RN a voté pour
LFI objecte que la pénalité du triple des sommes viserait des cas de suspicion où l’erreur peut venir des organismes qui versent les prestations.
« Vous dites vouloir faire payer trois fois le montant aux personnes concernées. Je ne sais pas si vous avez conscience des situations dont il est question ; il s’agit de cas de suspicion, où des erreurs ont pu être commises par les organismes versant les prestations sociales. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Le RN juge les sanctions actuelles trop peu dissuasives face aux fraudes répétées, qui privent de prestations ceux qui en ont besoin.
« Il vise à renforcer le caractère dissuasif des sanctions en matière de fraudes aux prestations sociales, le cadre actuel ne permettant pas de lutter efficacement contre des infractions répétées. Or détourner des prestations revient à en priver ceux qui en ont réellement besoin. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Dénoncer les accords franco-algériens de 1968
Ces accords donnent aux Algériens un régime de séjour spécifique en France.
Pourquoi LFI a voté contre et le RN a voté pour
LFI conteste que l’accord de 1968 soit un régime de faveur : il a selon elle été signé pour encadrer l’immigration algérienne.
« L’accord franco-algérien serait extrêmement favorable ? Foutaise encore, contresens historique, même : l’accord de 1968 a précisément été signé pour encadrer l’immigration algérienne, volonté partagée alors par les gouvernements du général de Gaulle et du président Boumédiène. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Pour le RN, dénoncer ces accords signale que la France cesse de « courber l’échine » et veut normaliser ses relations avec l’Algérie.
« Cette dénonciation n’est pas une fin en soi ; cela envoie le signal que notre pays cesse de courber l’échine, rompt avec une mauvaise conscience malsaine et veut normaliser ses relations avec l’Algérie. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Supprimer les aménagements de peine pour trafic de stupéfiants
Pas de bracelet ni de semi-liberté pour les condamnés pour trafic.
Pourquoi LFI a voté contre et le RN a voté pour
Sur le même article, LFI défend la liberté des juges de décider des aménagements de peine, au nom de l’individualisation.
« Nous, nous considérons que nous avons affaire à des êtres humains et nous voulons laisser aux juges toute liberté pour décider et prononcer éventuellement des aménagements de peine. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Le RN veut une peine de prison ferme dès le premier délit pour ceux qui contribuent au trafic de drogue.
« Il est donc nécessaire de se montrer plus ferme, sur le plan pénal, à l’égard des personnes qui contribuent au trafic de drogue en leur imposant une peine de prison ferme dès le premier délit. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Faire exécuter toutes les peines de prison ferme
Les courtes peines de prison seraient effectuées en détention plutôt qu’aménagées.
Pourquoi LFI a voté contre et le RN a voté pour
LFI juge les courtes peines de prison criminogènes et la prison défavorable à la réinsertion, faute de moyens et de dispositifs sociaux.
« L’incarcération courte est criminogène ; elle est pire que l’incarcération de moyenne ou longue durée. La prison est un univers qui reste très défavorable à la réinsertion, du fait du manque de moyens et de la faiblesse des dispositifs sociaux. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Le RN y voit un bon signal, tout en regrettant que la situation n’ait pas été examinée plus globalement.
« Nous voterons bien évidemment pour la proposition de loi. Je pense qu’elle envoie un bon signal – quoiqu’il eût fallu examiner la situation de manière plus globale. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Renforcer la sûreté dans les transports
Plus de pouvoirs pour les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP.
Pourquoi LFI a voté contre et le RN a voté pour
LFI reproche au texte d’étendre la surveillance des citoyens, notamment le contrôle algorithmique, à tous les transports, au détriment des libertés.
« Avec ce texte, le gouvernement franchit un nouveau cap dans la surveillance des citoyens, étendant le contrôle algorithmique à tous les transports. Caméras, enregistrements : voilà nos faits et gestes scrutés en permanence, au mépris de nos libertés. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Le RN y voit une avancée importante, qui répond à une urgence de sécurité qu’il dit dénoncer de longue date.
« Cela étant dit, le texte issu de la commission mixte paritaire demeure une avancée importante. Il répond à une urgence sécuritaire que notre groupe n’a cessé de dénoncer. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Loi JO 2024 : vidéosurveillance algorithmique
Expérimentation de caméras analysées par algorithme pendant et après les Jeux.
Pourquoi LFI a voté contre et le RN a voté pour
LFI juge la vidéosurveillance algorithmique dangereuse pour la liberté d’aller et venir, la vie privée et l’expression pacifique d’une opinion.
« La vidéosurveillance algorithmique est dangereuse, vous dit-on ; elle compromet les libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, le respect de la vie privée et l’expression pacifique d’une opinion. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Le RN invoque l’intérêt supérieur de la nation à accueillir les Jeux dans de bonnes conditions.
« Toutefois, il est de l’intérêt supérieur de la nation d’accueillir les Jeux olympiques et paralympiques dans de bonnes conditions. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Programmation du ministère de l’Intérieur 2023-2027
Hausse des moyens de la police et sanctions alourdies, notamment contre la cybercriminalité.
Pourquoi LFI a voté contre et le RN a voté pour
LFI estime que le texte ne garantit pas davantage de sûreté et refuse une orientation sécuritaire, une surveillance massive et une programmation comptable.
« En définitive, ce texte au budget faramineux ne garantit en rien davantage de sûreté pour les Français. Conformément à sa vision d’une société ensauvagée, le Gouvernement propose – ce que nous refusons catégoriquement – une orientation sécuritaire et une surveillance massive, ainsi qu’une programmation gestionnaire purement comptable. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Le RN dit voter toutes les mesures qui soutiennent les forces de l’ordre.
« Face à l’urgence de la situation, nous voterons, comme nous le faisons depuis le début de la législature, toutes les mesures qui permettront de soutenir les forces de l’ordre. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Qui vote quoi pour les Outre-mer ?
Pourquoi pas de note ici ?
Sur ces sujets, il n’y a pas de « bon » vote qui mette tout le monde d’accord. On ne donne donc ni note ni pourcentage : pour chaque question, on montre ce que chaque groupe a voté, et combien de fois.
Voter contre un texte, ce n’est pas rejeter son but : c’est refuser les mesures précises qu’il contient. Elles sont listées sous chaque question, avec la raison donnée en séance par les députés et les sources. Et s’abstenir, ce n’est voter ni pour ni contre. Comment on compte
Une question par sujet
Restreindre l’accès à la nationalité ?
2 votes sur cette question. Voici ce que chaque groupe a voté.
Ce que contenaient ces 2 votes, et pourquoi
- Durcir l’accès à la nationalité à Mayotte — 06 févr. 2025. Un enfant né à Mayotte devrait avoir un parent en situation régulière depuis plus longtemps pour devenir français.LFI : LFI juge que le texte met en cause des principes en ajoutant une exception pour Mayotte ; l’orateur ajoute qu’il ne réglera pas les problèmes de l’île.RN : Le RN juge le texte nécessaire, tout en le trouvant incomplet.
- Supprimer le droit du sol à Mayotte — 06 févr. 2025. Naître à Mayotte ne permettrait plus, à terme, de devenir français.LFI : LFI s’oppose à l’amendement au motif que le droit du sol fait partie de ce qui définit la nationalité française, quelle que soit l’origine.RN : Le RN veut abroger purement et simplement le droit du sol à Mayotte.
Renforcer les moyens publics dans les Outre-mer ?
Un seul vote sur cette question. Voici ce que chaque groupe a voté.
Ce que contenait ce vote, et pourquoi
- Loi d’urgence pour Mayotte après le cyclone Chido — 22 janv. 2025. Reconstruction, hébergement d’urgence et écoles, avec des procédures accélérées.LFI : LFI juge le texte insuffisant (reconstruction à l’identique, peu de garanties) mais y voit des mesures de bon sens : le groupe annonce qu’il ne s’y opposera pas.RN : Le RN vote le texte au nom de l’urgence, qui demande selon lui des actions plutôt que des discours.
Ouvrir le corps électoral de Nouvelle-Calédonie ?
Un seul vote sur cette question. Voici ce que chaque groupe a voté.
Ce que contenait ce vote, et pourquoi
- Élargir le corps électoral de Nouvelle-Calédonie — 14 mai 2024. Ouvrir les élections provinciales à des électeurs installés depuis dix ans.LFI : LFI vote contre parce que, selon elle, l’avenir de la Nouvelle-Calédonie doit s’écrire en commun, ce que le texte ne fait pas.RN : Pour le RN, le texte permet simplement à des Français de voter en France.
Les votes, un par un
Durcir l’accès à la nationalité à Mayotte
Un enfant né à Mayotte devrait avoir un parent en situation régulière depuis plus longtemps pour devenir français.
Pourquoi LFI a voté contre et le RN a voté pour
LFI juge que le texte met en cause des principes en ajoutant une exception pour Mayotte ; l’orateur ajoute qu’il ne réglera pas les problèmes de l’île.
« Avec ce texte, ce sont d’abord les principes qui sont mis en cause. Or si les principes ne sont pas appliqués et qu’il y a toujours une exception, alors ce ne sont plus des principes. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Le RN juge le texte nécessaire, tout en le trouvant incomplet.
« Notre groupe votera sans hésiter pour ce texte. Nous en reconnaissons la nécessité, mais nous en déplorons le caractère incomplet. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Supprimer le droit du sol à Mayotte
Naître à Mayotte ne permettrait plus, à terme, de devenir français.
Pourquoi LFI a voté contre et le RN a voté pour
LFI s’oppose à l’amendement au motif que le droit du sol fait partie de ce qui définit la nationalité française, quelle que soit l’origine.
« En déclarant vouloir supprimer le droit du sol, vous voulez supprimer ce qui fait de nous des Français, des Français quelle que soit notre origine ! »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Le RN veut abroger purement et simplement le droit du sol à Mayotte.
« L’amendement défendu par le Rassemblement national vise à mettre fin à cette dérive en abrogeant purement et simplement le droit du sol à Mayotte. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Loi d’urgence pour Mayotte après le cyclone Chido
Reconstruction, hébergement d’urgence et écoles, avec des procédures accélérées.
Pourquoi LFI s’est abstenue et le RN a voté pour
LFI juge le texte insuffisant (reconstruction à l’identique, peu de garanties) mais y voit des mesures de bon sens : le groupe annonce qu’il ne s’y opposera pas.
« Nous avons également peu de garanties quant à la volonté de réaliser des constructions durables et adaptées aux spécificités de Mayotte, puisque la logique du texte demeure celle de la reconstruction à l’identique. Le texte comprend toutefois certaines mesures de bon sens et c’est pourquoi nous ne nous y opposerons pas. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Le RN vote le texte au nom de l’urgence, qui demande selon lui des actions plutôt que des discours.
« Fidèle à notre esprit constructif et à la nécessité de servir nos concitoyens, et parce que l’urgence ne demande pas des discours mais des actions, le groupe RN votera en faveur du projet de loi. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Élargir le corps électoral de Nouvelle-Calédonie
Ouvrir les élections provinciales à des électeurs installés depuis dix ans.
Pourquoi LFI a voté contre et le RN a voté pour
LFI vote contre parce que, selon elle, l’avenir de la Nouvelle-Calédonie doit s’écrire en commun, ce que le texte ne fait pas.
« L’avenir de la Nouvelle-Calédonie doit s’écrire en commun : c’est tout le contraire de ce que fait ce texte, raison pour laquelle nous nous voterons contre, dans le respect de la volonté populaire calédonienne. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Pour le RN, le texte permet simplement à des Français de voter en France.
« Le groupe Rassemblement national votera pour ce texte, qui vise simplement à permettre à des Français de voter en France. »Lire dans le compte rendu de l’Assemblée
Comment sont comptés les votes de LFI et du RN
Ce site compare les votes des groupes La France insoumise et Rassemblement national à l’Assemblée nationale depuis 2022, sur les mêmes scrutins. Voici les règles, fixées avant de compter, et les sources officielles : chaque vote renvoie à sa page, tout se vérifie en un clic.
Quels votes ?
On part des « votes clés » choisis par le site Datan, et l’on garde ceux où LFI et le RN ont chacun pris position : 157 votes depuis 2022, constatés au 13 novembre 2026. Les deux groupes sont donc comparés sur les mêmes votes. On laisse de côté, par une règle fixée d’avance et jamais au cas par cas : les budgets votés en bloc, les motions de censure, les votes de confiance et les lois fourre-tout.
Comment on compte
Pour chaque mesure, une seule question : protège-t-elle les salariés, les malades, l’environnement ou les droits ? Le pourcentage affiché est la part de ces mesures que le groupe a votées.
Quand le texte dit l’inverse
Certains votes portent sur la suppression d’une protection : voter contre, c’est alors la défendre. Pour que « pour » veuille toujours dire la même chose, la mesure est reformulée dans le sens de la protection. Le titre officiel du vote est toujours rappelé juste en dessous.
Les lois fourre-tout
Une loi entière est écartée quand son auteur y annonce lui-même, parmi ses mesures principales, une mesure qui protège et une autre qui fait l’inverse : impossible de dire ce que veut dire un vote pour ou contre. La règle vaut pour toutes les lois, qu’elle arrange un groupe ou non.
L’abstention
S’abstenir, ce n’est voter ni pour ni contre. Une abstention ne rapporte donc rien au groupe, mais le vote reste compté dans le total.
Les sujets sans note
International, sécurité, outre-mer : sur ces sujets, il n’y a pas de « bon » vote qui mette tout le monde d’accord. On ne donne donc ni note ni pourcentage. On pose une question simple par sujet — par exemple : faut-il durcir les peines ? — et l’on montre ce que chaque groupe a voté, et combien de fois. Pour chaque vote, on cite ce que les députés des deux groupes ont dit en séance pour l’expliquer, mot pour mot, avec le lien vers le compte rendu officiel. On indique aussi combien de fois les deux groupes ont voté différemment. Ces sujets ne comptent pas dans le score global.
Corrections et mises à jour
Chaque mise à jour est datée et les votes ajoutés sont marqués « nouveau ». Une erreur signalée est vérifiée sur la page officielle du vote, puis corrigée.
Lire les couleurs
Le sens du vote, toujours doublé d’une icône et d’un mot :
- Pourle groupe a voté pour
- Contrele groupe a voté contre
- Abstentionabstention ou absence
Le groupe, par un liseré à sa couleur — jamais le sens du vote :
- LFILa France insoumise, violet
- RNRassemblement national, bleu marine
Sources
- Datan : positions de groupe, recoupées avec le décompte de chaque scrutin.
- assemblee-nationale.fr et ses données ouvertes, qui font foi.
- nosparlementaires.fr pour la 17ᵉ législature.
- Les comptes rendus des séances de l’Assemblée, pour les explications de vote : chaque citation y figure mot pour mot.
Chaque vote renvoie à sa page sur ces sites. Aucun média, aucune source partisane.
Portraits de la synthèse (Wikimedia Commons, recadrés) : Jean-Luc Mélenchon, jlm2017.fr, CC BY 4.0 ; Marine Le Pen, Vox España, CC0.
Imprimer
Chaque page s’imprime en A4, au plus près de ce qui est affiché à l’écran : bouton « Imprimer cette page » en bas de la synthèse, ou menu Imprimer du navigateur.

